RÉGLEMENTATION

1- Réclamation Clients

Conformément à la réglementation en vigueur, Conseil Plus Gestion a établi une procédure de traitement des réclamations éventuelles qui pourraient être adressées par ses clients.

Etant préalablement précisé que l’ « on entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation ».

Toute réclamation peut être transmise à Conseil Plus Gestion, 3 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence.

Conseil Plus Gestion accusera réception de la réclamation par courrier envoyé au client dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de cette dernière, sauf si la réponse a été apportée au client dans ce délai.

Les réclamations reçues seront centralisées auprès du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne qui se rapprochera de toute expertise nécessaire pour apporter la meilleure résolution possible.

Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, la société de gestion apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec le médiateur de l’AMF, Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02 ou en se rendant sur le site internet de l’AMF: https://www.amf-france.org/

Un formulaire de demande de médiation est en ligne sur ce même site internet de l’AMF.

Politique des réclamations – octobre 2018

2- Politique/Rapport d’exercice des droits de vote

CPG tient à disposition de tout porteur de parts ou actionnaire d’un OPCVM qui en fait la demande l’information relative à l’exercice, par la SGP, des droits de vote sur chaque résolution présentée à l’assemblée générale d’un émetteur dès lors que la quotité des titres détenus par les OPCVM dont la société assure la gestion atteint le seuil de détention fixé dans le document «politique de vote » mentionné à l’article 321-132. »

Conformément aux articles 321-132 à 321-134 du règlement général de l’AMF et dans le cadre de la gestion financière de ses OPCVM, cette politique de vote fait l’objet d’un rapport faisant état des conditions dans lesquelles CPG a exercé ses droits de vote aux assemblées générales des actionnaires. Ce rapport est disponible sur demande auprès de CPG ou sur le site internet www.cpgfinance.com.

Politique de vote CPG – avril 2018

Rapport sur l’exercice des droits de vote 2017

3- Politique de gestion des conflits d’intérêt

Conformément à l’article 23 de la directive européenne 2014/65/UE du 15/05/2014 concernant les Marchés d’Instruments Financiers, dite directive « MIF II») applicable aux sociétés de gestion de portefeuille, Conseil Plus Gestion a élaboré une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts afin d’assurer la protection et la primauté des intérêts de ses clients. Ce rapport est consultable ci-dessous.

Procédure de gestion des conflits d’intérêts (Politique en annexe) – juin 2018

4- Politique de sélection des courtiers

En application de l’article L.533-18 du Code monétaire et financier transposant l’article 27 de la Directive Marchés d’Instruments Financiers II (dite directive « MIF II »), Conseil Plus Gestion est tenue de prendre toutes les mesures raisonnables permettant d’obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients, lors de l’exécution d’ordres de bourse, compte tenu : du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité de l’exécution et du règlement-livraison, de la nature de ces ordres ou toute autre considération relative à leur exécution.

La politique de sélection des courtiers fait l’objet d’une procédure interne qui est disponible auprès de Conseil Plus Gestion.

Procédure Best Sélection CPG – juin 2018

5- Politique d’engagement ESG

Conseil Plus Gestion ne gère pas de fonds E.S.G. Notre politique d’investissement n’intègre pas de façon systématique et simultanée les critères liés à l’Environnement, au Social et à la qualité de Gouvernance (E.S.G)

Politique ESG CPG – juin 2018

6- Politique d’intégration d’un nouveau collaborateur et dispositif en matière de certification des connaissances professionnelles

Le règlement général de l’Autorité des Marchés financiers impose aux prestataires de services d’investissement de vérifier que les personnes exerçant certaines fonctions sous leur autorité ou pour leur compte disposent d’un niveau de connaissances minimales sur 12 domaines relatifs à l’environnement réglementaire et déontologique et aux techniques financières.

Cette vérification peut s’effectuer via des examens organisés en interne par les prestataires ou via des examens externes « certifiés » par l’AMF.

Procédure d’intégration d’un nouveau collaborateur – certification des connaissances professionnelles

7- Politique de rémunération

La politique de rémunération de Conseil Plus Gestion vise à garantir une mise en oeuvre des exigences réglementaires en matière de bonne conduite relative aux problématiques de rémunération.

Procédure et pratiques sur les rémunérations – juin 2018