RÉGLEMENTATION

1- Réclamation Clients

Conformément à la réglementation en vigueur, Conseil Plus Gestion a établi une procédure de traitement des réclamations éventuelles qui pourraient être adressées par ses clients.

Etant préalablement précisé que l’ « on entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation ».

Toute réclamation peut être transmise à Conseil Plus Gestion, 3 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence.

Conseil Plus Gestion accusera réception de la réclamation par courrier envoyé au client dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de cette dernière, sauf si la réponse a été apportée au client dans ce délai.

Les réclamations reçues seront centralisées auprès du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne qui se rapprochera de toute expertise nécessaire pour apporter la meilleure résolution possible.

Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, la société de gestion apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec le médiateur de l’AMF, Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02 ou en se rendant sur le site internet de l’AMF: https://www.amf-france.org/

Un formulaire de demande de médiation est en ligne sur ce même site internet de l’AMF.

Politique des réclamations – octobre 2018

2- Politique/Rapport d’exercice des droits de vote

CPG tient à disposition de tout porteur de parts ou actionnaire d’un OPCVM qui en fait la demande l’information relative à l’exercice, par la SGP, des droits de vote sur chaque résolution présentée à l’assemblée générale d’un émetteur dès lors que la quotité des titres détenus par les OPCVM dont la société assure la gestion atteint le seuil de détention fixé dans le document «politique de vote » mentionné à l’article 321-132. »

Conformément aux articles 321-132 à 321-134 du règlement général de l’AMF et dans le cadre de la gestion financière de ses OPCVM, cette politique de vote fait l’objet d’un rapport faisant état des conditions dans lesquelles CPG a exercé ses droits de vote aux assemblées générales des actionnaires. Ce rapport est disponible sur demande auprès de CPG ou sur le site internet www.cpgfinance.com.

Politique de vote CPG – avril 2018

Rapport sur l’exercice des droits de vote 2018

3- Politique de gestion des conflits d’intérêt

Conformément à l’article 23 de la directive européenne 2014/65/UE du 15/05/2014 concernant les Marchés d’Instruments Financiers, dite directive « MIF II») applicable aux sociétés de gestion de portefeuille, Conseil Plus Gestion a élaboré une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts afin d’assurer la protection et la primauté des intérêts de ses clients. Ce rapport est consultable ci-dessous.

Procédure de gestion des conflits d’intérêts (Politique en annexe) – juin 2018

4- Politique de sélection des courtiers

En application de l’article L.533-18 du Code monétaire et financier transposant l’article 27 de la Directive Marchés d’Instruments Financiers II (dite directive « MIF II »), Conseil Plus Gestion est tenue de prendre toutes les mesures raisonnables permettant d’obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients, lors de l’exécution d’ordres de bourse, compte tenu : du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité de l’exécution et du règlement-livraison, de la nature de ces ordres ou toute autre considération relative à leur exécution.

La politique de sélection des courtiers fait l’objet d’une procédure interne qui est disponible auprès de Conseil Plus Gestion.

Procédure Best Sélection CPG – juin 2018

5- Politique d’engagement ESG

Conseil Plus Gestion ne gère pas de fonds E.S.G. Notre politique d’investissement n’intègre pas de façon systématique et simultanée les critères liés à l’Environnement, au Social et à la qualité de Gouvernance (E.S.G)

Politique ESG CPG – juin 2018

6- Politique d’intégration d’un nouveau collaborateur et dispositif en matière de certification des connaissances professionnelles

Le règlement général de l’Autorité des Marchés financiers impose aux prestataires de services d’investissement de vérifier que les personnes exerçant certaines fonctions sous leur autorité ou pour leur compte disposent d’un niveau de connaissances minimales sur 12 domaines relatifs à l’environnement réglementaire et déontologique et aux techniques financières.

Cette vérification peut s’effectuer via des examens organisés en interne par les prestataires ou via des examens externes « certifiés » par l’AMF.

Procédure d’intégration d’un nouveau collaborateur – certification des connaissances professionnelles

7- Politique de rémunération

La politique de rémunération de Conseil Plus Gestion vise à garantir une mise en oeuvre des exigences réglementaires en matière de bonne conduite relative aux problématiques de rémunération.

Procédure et pratiques sur les rémunérations – juin 2018

Rapport RTS 28

RTS 28 : classement des 5 premiers lieux d’exécution. – Conformément à l’article L. 533-18-1 du code monétaire et financier, les prestataires qui exécutent les ordres de clients établissent et publient une fois par an, pour chaque catégorie d’instruments financiers, le classement des cinq premiers lieux d’exécution en fonction des volumes de négociation sur lesquels ils ont exécuté des ordres de clients au cours de l’année précédente et des informations synthétiques sur la qualité d’exécution obtenue.

Le règlement délégué (UE) 2017/576 de la Commission du 8 juin 2016 (ci-après « RTS 28 ») précise le contenu et le format des informations que les prestataires doivent publier annuellement sur l’exécution des ordres de leurs clients. En particulier, lorsque les prestataires publient l’identité des cinq premiers lieux d’exécution en termes de volumes de négociation, ils précisent plusieurs éléments d’information liés à la qualité de l’exécution. Ces éléments varient selon que les ordres exécutés concernent ou non des opérations de financement sur titres. Ils doivent également publier des informations formant un résumé de l’analyse et des conclusions qu’ils tirent du suivi détaillé de la qualité d’exécution obtenue sur les lieux d’exécution utilisés.

Condition d'accès au site internet de Conseil Plus Gestion :

Le texte qui suit rappelle certaines restrictions juridiques et réglementaires qui s'appliquent à tous les investissements effectués dans les produits mentionnés dans le site internet de CPG.

Nous recommandons à l'utilisateur de ce site de lire attentivement ces informations. L'utilisateur reconnaît avoir les compétences nécessaires pour accéder au site. Il lui appartient de s'informer et de respecter toutes les lois et réglementations qui lui sont applicables.

Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère exclusivement indicatif et n’ont donc pas de valeur contractuelle. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel.

CPG recommande aux investisseurs non professionnels, au sens de l’article 314-4 du Règlement Général de l’AMF, de consulter systématiquement la documentation réglementaire (prospectus et DICI de l’OPCVM) et ses derniers états financiers qui seuls ont une valeur contractuelle.

Toute information peut être modifiée sans préavis par CPG. En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPC ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.

Les informations disponibles sur ce site sont fournies de bonne foi et ne sauraient engager la responsabilité de CPG. Notamment, CPG, et ses fournisseurs d’information, ne pourront voir leurs responsabilités engagées du fait d’erreurs, de retards ou d’intrusion frauduleuse dans la transmission desdites informations et données.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes, et notamment à des clients non professionnels au sens des articles 314-4 et suivants du Règlement Général de l’AMF, ou de certains pays, et notamment à l’égard des investisseurs des Etats-Unis et du Royaume-Uni qui sont soumis à une législation spécifique. En outre, les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.

CPG conseille à toute personne susceptible d’être intéressée de s’assurer préalablement auprès de ses conseils qu’elle est juridiquement autorisée à souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site. Le lecteur du présent message est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie. Les informations présentes sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

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Les performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures. Elles ne constituent en aucun cas une garantie future de performance ou de capital, qui peut ne pas être restitué intégralement.

Il est rappelé que la souscription dans des parts ou actions d’OPCVM peut présenter des risques. La valeur des investissements peut varier à la hausse ou à la baisse selon l’évolution des marchés et l’investisseur peut ne pas récupérer les sommes investies, la valeur des parts et actions dépendant de la valeur des instruments financiers détenus en portefeuille. Le traitement fiscal propre à l’investissement en parts ou actions d’OPCVM dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d’être modifié.