MENTIONS LEGALES

Conseil Plus Gestion

SAS au capital de 521 580 €

RCS Aix-en-Provence 424 686 939

APE 671C – Agrément AMF n° GP 99040

3, Cours Mirabeau – 13100 Aix-en-Provence

1- Objet du site

Le site www.cpgfinance.com est un site à but strictement informatif dont l’objet est de présenter les activités de gestion de la société. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel.

En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPCVM ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.

Les informations disponibles sur ce site sont fournies de bonne foi et ne sauraient engager la responsabilité de CPG. Notamment, CPG et ses fournisseurs d’information, ne pourront voir leurs responsabilités engagées du fait d’erreurs ou de retards dans la transmission desdites informations et données.

Le site a pour langue officielle la langue française. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

L’accès aux produits et services diffusés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays, et notamment à l’égard des investisseurs des Etats-Unis et du Royaume-Uni qui sont soumis à une législation spécifique.

En outre, les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.

CPG conseille à toute personne susceptible d’être intéressée de s’assurer préalablement qu’elle est juridiquement autorisée à souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

2- Publication

Le présent site est édité et géré par :

Conseil Plus Gestion (CPG)
3 cours Mirabeau
13100 Aix-en-Provence
Tél : 04 42 52 26 91

3- Conception, réalisation et hébergement du site

Groupe C2 360 – http://www.groupec2-360.com

4- Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Conseil Plus Gestion (CPG). La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l’entière propriété de Conseil Plus Gestion (CPG). Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

5- Liens hypertextes avec des sites tiers

Conseil Plus Gestion (CPG) n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre Conseil Plus Gestion (CPG) et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par Conseil Plus Gestion (CPG).

6- Exonération de responsabilité

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

7- Modification du site

Conseil Plus Gestion (CPG) se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et ces mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.

8- Traitement des données personnelles

Conseil Plus Gestion (CPG) s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant à l’exploitation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site. Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d’information. Elles sont exclusivement destinées à CPG, à son service commercial à des fins d’analyses, de communications ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par CPG.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces données, d’effacement, de limitation de traitement, ainsi que le droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez également d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante :

Conseil Plus Gestion – 3 Cours Mirabeau – 13100 AIX EN PROVENCE

Ou par e-mail à l’adresse contact@cpgfinance.com

Vous pouvez exercer chacun de ces droits à tout moment et sans frais.

De plus, vous avez la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui est l’autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

9 – Condition d’accès au site internet de Conseil Plus Gestion

Condition d'accès au site internet de Conseil Plus Gestion :

Le texte qui suit rappelle certaines restrictions juridiques et réglementaires qui s'appliquent à tous les investissements effectués dans les produits mentionnés dans le site internet de CPG.

Nous recommandons à l'utilisateur de ce site de lire attentivement ces informations. L'utilisateur reconnaît avoir les compétences nécessaires pour accéder au site. Il lui appartient de s'informer et de respecter toutes les lois et réglementations qui lui sont applicables.

Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère exclusivement indicatif et n’ont donc pas de valeur contractuelle. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel.

CPG recommande aux investisseurs non professionnels, au sens de l’article 314-4 du Règlement Général de l’AMF, de consulter systématiquement la documentation réglementaire (prospectus et DICI de l’OPCVM) et ses derniers états financiers qui seuls ont une valeur contractuelle.

Toute information peut être modifiée sans préavis par CPG. En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPC ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.

Les informations disponibles sur ce site sont fournies de bonne foi et ne sauraient engager la responsabilité de CPG. Notamment, CPG, et ses fournisseurs d’information, ne pourront voir leurs responsabilités engagées du fait d’erreurs, de retards ou d’intrusion frauduleuse dans la transmission desdites informations et données.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes, et notamment à des clients non professionnels au sens des articles 314-4 et suivants du Règlement Général de l’AMF, ou de certains pays, et notamment à l’égard des investisseurs des Etats-Unis et du Royaume-Uni qui sont soumis à une législation spécifique. En outre, les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.

CPG conseille à toute personne susceptible d’être intéressée de s’assurer préalablement auprès de ses conseils qu’elle est juridiquement autorisée à souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site. Le lecteur du présent message est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie. Les informations présentes sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Le site a pour langue officielle la langue française. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

Les performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures. Elles ne constituent en aucun cas une garantie future de performance ou de capital, qui peut ne pas être restitué intégralement.

Il est rappelé que la souscription dans des parts ou actions d’OPCVM peut présenter des risques. La valeur des investissements peut varier à la hausse ou à la baisse selon l’évolution des marchés et l’investisseur peut ne pas récupérer les sommes investies, la valeur des parts et actions dépendant de la valeur des instruments financiers détenus en portefeuille. Le traitement fiscal propre à l’investissement en parts ou actions d’OPCVM dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d’être modifié.