MENTIONS LEGALES

Conseil Plus Gestion – SAS au capital de 791 580 € – RCS Aix-en-Provence 424 686 939 – APE 671C – Agrément AMF n° GP 99040 – 3, Cours Mirabeau – 13100 Aix-en-Provence

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En outre, les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.

CPG conseille à toute personne susceptible d’être intéressée de s’assurer préalablement qu’elle est juridiquement autorisée à souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

Publication

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3 cours Mirabeau
13100 Aix-en-Provence
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Conception, réalisation et hébergement du site

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Modification du site

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Loi Informatique et Libertés

CPG s’engage à respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 (www.cnil.fr) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant à l’exploitation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site. Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d’information. Elles sont exclusivement destinées à CPG, à son service commercial à des fins d’analyses, de communications ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par CPG. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Conseil Plus Gestion – 3 Cours Mirabeau – 13100 AIX EN PROVENCE, ou par e-mail à l’adresse contact@cpgfinance.com

POLITIQUE DE VOTE / RECLAMATION CLIENTS

Politique de vote

Conseil Plus Gestion en qualité de société de gestion de portefeuille et d’OPCVM de droit français est amenée, de par les investissements qu’elle effectue, à détenir des actions dans des sociétés cotées.

Dans ce cadre et en application de la réglementation en vigueur (article 314-00 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers) Conseil Plus Gestion a élaboré une politique de vote.

Conformément à l’article 314-101 du règlement général de l’AMF et dans le cadre de la gestion financière de ses OPCVM, cette politique de vote fait l’objet d’un rapport faisant état des conditions dans lesquelles Conseil Plus Gestion a exercé ses droits de vote aux assemblées générales des actionnaires. Ce rapport est disponible sur demande auprès de Conseil Plus Gestion.

Réclamation Clients

Conformément à la réglementation en vigueur, Conseil Plus Gestion a établi une procédure de traitement des réclamations éventuelles qui pourraient être adressées par ses clients non professionnels.

Etant préalablement précisé que l’ « on entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation ».

Toute réclamation peut être transmise à Conseil Plus Gestion, 3 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence.

Conseil Plus Gestion accusera réception de la réclamation par courrier envoyé au client dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de cette dernière, sauf si la réponse a été apportée au client dans ce délai.

Les réclamations reçues seront centralisées auprès du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne qui se rapprochera de toute expertise nécessaire pour apporter la meilleure résolution possible.

Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, la société de gestion apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec le médiateur de l’AMF, Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02.

REGLEMENTATION

Politique de gestion des conflits d’intérêt

Conformément à l’article 19 de la directive européenne 2004/39/CE du 21/04/2004 concernant les Marchés d’Instruments Financiers, dite directive « MIF ») applicable aux sociétés de gestion de portefeuille, Conseil Plus Gestion a élaboré une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts afin d’assurer la protection et la primauté des intérêts de ses clients. Ce rapport est consultable ci-dessous.

Procédure de gestion des conflits d’intérêts (Politique en annexe) – juin 2017

Politique de sélection des courtiers

En application de l’article L.533-18 du Code monétaire et financier transposant l’article 21 de la Directive Marchés d’Instruments Financiers (dite directive « MIF »), Conseil Plus Gestion est tenue de prendre toutes les mesures raisonnables permettant d’obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients, lors de l’exécution d’ordres de bourse, compte tenu : du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité de l’exécution et du règlement-livraison, de la nature de ces ordres ou toute autre considération relative à leur exécution.

La politique de sélection des courtiers fait l’objet d’une procédure interne qui est disponible auprès de Conseil Plus Gestion.

Les critères liés à l’Environnement, au Social et à la qualité de la Gouvernance

Conseil Plus Gestion ne gère pas de fonds E.S.G. Notre politique d’investissement n’intègre pas de façon systématique et simultanée les critères liés à l’Environnement, au Social et à la qualité de Gouvernance (E.S.G) ».