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Règlementation

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Conformément à l’article 19 de la directive européenne 2004/39/CE du 21/04/2004 concernant les Marchés d’Instruments Financiers, dite directive « MIF ») applicable aux sociétés de gestion de portefeuille, Conseil Plus Gestion a élaboré une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts afin d’assurer la protection et la primauté des intérêts de ses clients. Ce rapport est disponible sur demande auprès de Conseil Plus Gestion.

Politique de sélection des courtiers

En application de l’article L.533-18 du Code monétaire et financier transposant l’article 21 de la Directive Marchés d’Instruments Financiers (dite directive « MIF »), Conseil Plus Gestion est tenue de prendre toutes les mesures raisonnables permettant d’obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients, lors de l’exécution d’ordres de bourse, compte tenu : du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité de l’exécution et du règlement-livraison, de la nature de ces ordres ou toute autre considération relative à leur exécution.

La politique de sélection des courtiers fait l’objet d’une procédure interne qui est disponible auprès de Conseil Plus Gestion.

Les critères liés à l'Environnement, au Social et à la qualité de la Gouvernance

Conseil Plus Gestion ne gère pas de fonds E.S.G. Notre politique d'investissement n'intègre pas de façon systématique et simultanée les critères liés à l'Environnement, au Social et à la qualité de Gouvernance (E.S.G)".

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Conseil Plus Gestion (CPG)
Le Tertia II
5 Rue Charles Duchesne
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