Politique de vote / Réclamation clients

Politique de vote

Conseil Plus Gestion en qualité de société de gestion de portefeuille et d’OPCVM de droit français est amenée, de par les investissements qu’elle effectue, à détenir des actions dans des sociétés cotées.

Dans ce cadre et en application de la réglementation en vigueur (article 314-00 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers) Conseil Plus Gestion a élaboré une politique de vote.

Conformément à l’article 314-101 du règlement général de l’AMF et dans le cadre de la gestion financière de ses OPCVM, cette politique de vote fait l’objet d’un rapport faisant état des conditions dans lesquelles Conseil Plus Gestion a exercé ses droits de vote aux assemblées générales des actionnaires. Ce rapport est disponible sur demande auprès de Conseil Plus Gestion.

 

Réclamation clients

Conformément à la réglementation en vigueur, Conseil Plus Gestion a établi une procédure de traitement des réclamations éventuelles qui pourraient être adressées par ses clients non professionnels.

Etant préalablement précisé que l’ « on entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation ».

Toute réclamation peut être transmise à Conseil Plus Gestion, 3 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence.

Conseil Plus Gestion accusera réception de la réclamation par courrier envoyé au client dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de cette dernière, sauf si la réponse a été apportée au client dans ce délai.

Les réclamations reçues seront centralisées auprès du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne qui se rapprochera de toute expertise nécessaire pour apporter la meilleure résolution possible.

Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, la société de gestion apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec le médiateur de l’AMF, Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02.

 

 

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Conseil Plus Gestion (CPG)
Le Tertia II
5 Rue Charles Duchesne
13851 Aix en Provence Cedex 3
Tél : 04 42 52 26 90
Fax : 04 42 52 26 99
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